Le dossier de demande d'agrément

• Vous êtes une association
  
• Vous êtes une association membre d'une union

Ou envoyer son dossier de demande d'agrément ?

• Le dépôt d'une demande d'un agrément national est effectué directement auprès du secrétariat de la Commission nationale d'agrément

• Le dépôt de la demande d'un agrément régional est effectué à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région pour laquelle l'association souhaite être agréée.