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"Les Gouvernements voudront peut-être aussi revoir leurs politiques d'incarcération, en particulier en ce qui concerne les toxicomanes à la lumière de l'épidémie de sida et de son impact sur la vie carcérale (OMS, 1987)

 

« Tous les prisonniers ont le droit à des soins et à des mesures de prévention équivalents à ceux existant dans le pays sans discrimination aucune du fait de leur statut juridique » OMS, Lignes directrices sur l'infection à VIH/sida dans les prisons, 1993.

« En ce qui concerne la prévention efficace du VIH/sida et les programmes de soins, les prisonniers ont le droit de recevoir des soins médicaux aux conditions de base disponibles dans la Communauté », Onusida, 1997.

« Les détenus doivent avoir accès aux services de santé existant dans le pays, sans discrimination aucune du fait de leur statut juridique. » Nations Unies, Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990.

 

La France a traduit ce principe dans la loi pénitentiaire du 18 janvier 1994, selon laquelle il faut « assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des soins équivalentes à celles offertes à la population générale ».

La loi a institué deux mesures complémentaires :

 

 

Objectifs affichés : « Affirm[er] le développement d'une véritable politique de santé publique adaptée au milieu pénitentiaire » et « introduire une véritable éthique des soins en détention et affirme l'égalité des droits aux soins des personnes incarcérées. »

 

 

 

« Il est évident que les gouvernements ont la responsabilité morale et juridique de prévenir la propagation du VIH parmi les détenus et le personnel carcéral et de prendre soin de ceux qui sont infectés. Ils ont aussi la responsabilité de prévenir la propagation du VIH en population générale. Les détenus font partie de la population générale ; ils en sont issus, et y retournent. Protéger les détenus, c'est protéger la population toute entière. » (Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, 1996)

 

L'Objectif 9 du plan d'action drogue de l'Union européenne 2009-2012 :

« Donner accès aux soins aux usagers de drogues en prison afin de prévenir et de réduire les risques associés à l'usage de drogues » (EU-AP 2009-2012)

 

 

« L'usage de drogue et le partage de seringues sont des pratiques reconnues en détention, mais sont minorées par les autorités compétentes qui refusent de mettre à disposition des seringues stériles et des pailles. Il importe de développer des projets pilotes, comme dans d'autres pays européens, sur la mise en place de programmes de réduction des risques liés aux injections en détention » (Rapport Yeni 2008)