La nécessité que la réforme soit mise en œuvre sur la base d'un texte réglementaire fort et opposable aux tiers s'est imposée au comité de pilotage et celui-ci a de fait produit :
- Le décret de la 15/11/2005 portant création des Comités des COREVIH, l'avis du Conseil National du Sida (CNS) ayant appuyé le projet pour l'examen en Conseil d'Etat ainsi que la circulaire d'application du 19/12/2005.Ce décret est complété par deux arrêtés qui définissent:
- La zone géographique dans laquelle chaque COREVIH exerce ses attributions ainsi que les établissements de santé dans lesquels chaque centre est implanté
- Les modalités de composition du comité de pilotage du COREVIH nommé par les préfets de Régions.
- La circulaire n° DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relative à l'instauration des COREVIH, qui est le "mode d'emploi du nouveau dispositif"
- La circulaire N°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d'activité type et ses annexes
Certains textes réglementaires constituent de vrais outils pour l'activité du COREVIH :
- La circulaire migrants N°DGS/SD6A/DHOS/E2/2006/250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers
- La circulaire prévention N°DGS/RI2/DHOS/E2/2007/238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d'éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
