Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il est prévu que désormais les associations peuvent représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

A cette fin, a été instauré un mécanisme d'agrément des associations au niveau national et au niveau régional pour permettre cette représentation : les représentants des usagers doivent être désignés parmi les candidats proposés par les associations agrées.

C'est dans ce cadre que se trouve toute l'importance de la distinction entre les deux catégories d'associations : seules les associations de malades et d'usagers du système de santé peuvent prétendre à l'agrément.

La mise en place des COREVIH, en tant qu'instance de santé publique, ne peut déroger à ses principes. Dans ce domaine, c'est la circulaire n°DGS/SB1B/2006/124 du 10 mars 2006 qui s'applique et qui vient préciser , après le décret n°2005-300 du 31 mars 2005, le dispositif légal relatif à l'agrément des associations.