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Règlement et textes

Le règlement intérieur

Depuis plusieurs semaines déjà les COREVIH s'installent sur l'ensemble du territoire et organisent l'élection de leur bureau. Une fois celui ci désigné, l'établissement du règlement intérieur devient l'étape incontournable au fonctionnement du COREVIH.
La rédaction d'un tel document n'est pas toujours simple, c'est pourquoi un guide a été réalisé à ce propos.
Ce guide est destiné aux membres des COREVIH et est le fruit de l'élaboration collective des représentants associatifs au Comité de suivi national de la réforme des COREVIH. Il a été réalisé à partir du règlement intérieur proposé en Bourgogne et du travail de réflexion mené à la fois au sein de la Région Nord-Ouest Île-de-France de AIDES, du COREVIH de la vallée du Rhône et de l'atelier du COREVIH Île-de-France Nord tenue lors de la rencontre des futurs représentants de malades et d'usagers dans les COREVIH d'Île de France du 6 octobre 2007.
Si le dispositif réglementaire donne un cadre très précis au COREVIH en tant qu'instance, la définition de ses modalités de fonctionnement pourra donner lieu à une certaine souplesse. Celles-ci pourront donc être adaptées au contexte et à la volonté des acteurs du COREVIH. Le contenu du règlement intérieur nécessite donc une attention particulière : sa rédaction doit traduire précisément les règles du jeu que les membres du COREVIH ont envie de se donner.
C'est pourquoi ce guide a pour objectif d'aider à réfléchir sur les éléments qui pourront figurer dans le règlement intérieur (RI) et est organisé de façon à donner les informations essentielles à la bonne appréhension de ces différents éléments. Il souligne des points qui peuvent être importants pour le bon fonctionnement du COREVIH alors que ceux-ci se mettent actuellement en place, mais n'est pas exhaustif des situations qui pourraient se présenter. A l'épreuve du temps et de l'expérience, chaque COREVIH pourra décider de sa révision en fonction de ses besoins et selon des modalités qu'il aura définies.
Pour chaque élément de contenu du RI sont présentés :
  • Les dispositions réglementaires qui les régissent, de la plus forte à la plus faible (en encadré) ;
  • Un ou des exemples de rédaction d'un article du RI relatif à ce thème (en italique) ;
  • Un ensemble de remarques auxquelles il semble important de prêter une attention particulière dans la rédaction du RI.
Nous rappelons que la mission COREVIH se tient à votre disposition avant et après la mise en place de votre COREVIH pour répondre à toutes vos questions mais aussi pour faire remonter les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer.
Tel : +33 (0)1 53 26 49 70
Port : +33 (0)6 78 98 55 15

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