Pour pouvoir avoir des représentants de malades et d'usagers du système de santé au sein du COREVIH, l'association doit obligatoirement avoir obtenu un agrément que celui-ci soit national ou régional.

Dans certaines hypothèses une association n'a pu obtenir son agrément, alors que la concertation collective souhaitait que cette association ait des représentants au sein du COREVIH.

Afin de palier à cette situation, une alternative a été mise en place : le portage. Ce dispositif permet à une association de participer au COREVIH alors qu'elle n'a pas eu son agrément. Il s'agit d'un montage juridique.

Une association A agréée au niveau national ou régional accepte de porter des membres d'une association B non agréée afin que ceux -ci puissent siéger au COREVIH. Pendant leur mandat les membres de l'association B siègent au nom de l'association A. Pour autant, ce dispositif ne confère aucun droit d'une association sur l'autre.

Afin que la situation générée par ce portage soit la plus sure, une convention de portage décrivant les modalités de celui-ci doit être conclue entre les deux associations et la DRASS doit être informée de la situation.

Pour vous faciliter vos démarches voici