Par ses statuts, Sidaction se doit de contrôler la bonne utilisation des fonds alloués aux projets soutenus et s'assurer du respect des accords passés avec le bénéficiaire de l'aide.

 

Les équipes bénéficiaires d'une aide aux équipes de Sidaction sont tenues de fournir un dossier d'évaluation à l'échéance de la période d'utilisation des fonds, selon les modalités présentées en annexe. Chaque aide financière attribuée doit faire l'objet d'un dossier d'évaluation.

 

Il doit être envoyé en deux exemplaires, dont un original en feuilles séparées et une copie.

Il comprend deux parties :

La partie financière doit être préparée et co-signée par l'organisme gestionnaire et le responsable scientifique du projet soutenu. Elle doit nous être retournée dans les 2 mois après la date d'échéance d'utilisation des fonds.

 

Documents à télécharger : Arrêté des comptes d'emploi final ; Constitution partie financière ;

 

La partie scientifique est à la charge du responsable scientifique du projet, elle doit être transmise dans les 6 mois après la fin de la période financée.

 

Documents à télécharger : Constitution partie scientifique ; Formulaire d'évaluation

 

RAPPEL : Lors de toute nouvelle demande de financement à Sidaction, l'équipe doit être à jour dans l'évaluation des financements précédents. Dans le cas où le projet est encore en cours, le responsable scientifique est tenu à remettre avec le dossier de demande un rapport intermédiaire de l'aide précédente.

 

Documents à télécharger : Arrêté des comptes d'emploi intermédiaire ; Constitution rapport intermédiaire

 

Le dossier d'évaluation est analysé du point de vue financier et scientifique. Le rapport financier sert au contrôle d'utilisation des fonds, en cas de non conformité, une restitution partielle ou totale des fonds est demandée à l'équipe.

 

Toutes les pièces du dossier sont archivées au Service des Programmes Scientifiques et restent à disposition pour un éventuel audit commandé par Sidaction et/ou par la Cour des Comptes.