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Faire sa demande d'agrément
Le dossier de demande d'agrément
Ou envoyer son dossier de demande d'agrément ?
- Le dépôt d'une demande d'un agrément national est effectué directement auprès du secrétariat de la Commission nationale d'agrément
Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de la santé, bureau SD1 B 14, avenue Duquesne 75700 Paris 07 SP - Le dépôt de la demande d'un agrément régional est effectué à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région pour laquelle l'association souhaite être agréée.
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L’appel d’offre et les appels à projet 2011 du programme France sont disponibles
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Appel d'offres et appels à projets 2011 du programme associatif France lancés02/07/2010
Tous les appels d'offres
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