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Faire sa demande d'agrément

Le dossier de demande d'agrément


Ou envoyer son dossier de demande d'agrément ?

  • Le dépôt d'une demande d'un agrément national est effectué directement auprès du secrétariat de la Commission nationale d'agrément

Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de la santé, bureau SD1 B
14, avenue Duquesne
75700 Paris 07 SP
  • Le dépôt de la demande d'un agrément régional est effectué à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région pour laquelle l'association souhaite être agréée.

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appel d'offre

Appel d'offres soutien aux associations en France


L'appel d'offres soutien aux associations françaises est clos pour l'année 2008.

Tous les appels d'offre
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