Faire sa demande d'agrément

Le dossier de demande d'agrément

• Vous êtes une association
  
• Vous êtes une association membre d'une union

Ou envoyer son dossier de demande d'agrément ?

• Le dépôt d'une demande d'un agrément national est effectué directement auprès du secrétariat de la Commission nationale d'agrément

• Le dépôt de la demande d'un agrément régional est effectué à l'agence régionale de santé.