Donation

La donation, qu'est ce donc ?

Donation

Vous pouvez, par le biais d’une donation, aider Sidaction qui, en sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de donation.


Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. L’importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit.
N’hésitez pas à contacter votre notaire qui est à même de vous renseigner à ce sujet.

Que puis-je donner ?

Vous pouvez faire une donation à Sidaction d’un bien dont vous êtes le propriétaire:

  • En pleine propriété : Sidaction deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien.
  • En nue-propriété : vous donnez votre bien à Sidaction tout en gardant la possibilité de l’occuper si c’est un logement ou en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. A votre décès, la propriété entière de votre bien reviendra à Sidaction.
  •  En usufruit : vous donnez alors à Sidaction les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). A la fin de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété du bien.

Comment faire une donation ?

Pour faire une donation en faveur de Sidaction, vous devez contacter votre notaire, habilité à établir l’acte par lequel vous consentirez une donation.

A RETENIR :

  • Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie.
  • Il s’agit d’un acte notarié.
  • Les frais d’acte peuvent être pris en charge par Sidaction.