Legs

Transmettre tout ou partie de son patrimoine à Sidaction permet de soutenir la recherche et les associations en lien direct avec les personnes vivant avec le VIH/sida.

Vous pouvez nous aider de plusieurs façons qui sont expliquées dans la brochure à télécharger ci-contre, qui rappelle les notions juridiques à connaître lorsque que l'on envisage de gratifier une association reconnue d'utilité publique comme Sidaction, et expose les trois modes de transmission principaux, à savoir :

L'assurance vie

Qu’est ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de transmission qui vous permet de constituer ou valoriser un capital à votre rythme. Ce contrat vous donne la possibilité de transmettre la somme ainsi obtenue, ou la rente, à un bénéficiaire que vous aurez désigné par avance. Sauf exceptions, les fonds ainsi placés seront transmis hors succession. Les banques, assureurs et autres organismes financiers proposent différentes formules qui s’adaptent à vos besoins.

Comment désigner le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Tout contrat d’assurance-vie comporte une clause vous permettant de désigner librement le ou les bénéficiaire(s) de votre capital en cas de décès.
Précisez à votre banque ou à votre assureur la part du capital que vous souhaitez réserver à Sidaction. Vous pouvez le faire en mentionnant « Sidaction – 228 rue du Faubourg Saint Martin -75010 Paris » directement lors de la rédaction du contrat, dans la rubrique « Bénéficiaire en cas de décès » ou par tout document écrit (dans votre testament ou dans un courrier qu’il vaut mieux adresser à l’assureur en recommandé avec avis de réception).

Le legs

Qu’est ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition faite par testament aux termes de laquelle vous donnez, au jour de votre décès, tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires.

Comment faire un legs ?

Pour consentir un legs à Sidaction, il suffit de rédiger un testament que vous pourrez modifier à tout moment.

Quels sont les différents types de legs ?

Vous pouvez instituer Sidaction en tant que légataire :

  • Universel : vous léguez la totalité de vos biens.
  • A titre universel : vous léguez une catégorie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, etc.) ou une fraction de vos biens,
  • A titre particulier : vous léguez un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d’argent, un immeuble,…).

Que se passe-t-il si je ne prends aucune disposition ?

Si vous ne manifestez pas votre volonté et si vous ne laissez ni descendants (enfants ou petits-enfants) ni conjoint, ce sont vos neveux ou nièces voire de lointains parents qui hériteront de vous. A défaut, ce sera l’État français.

A retenir : cette décision n’aurait d’effet qu’à votre décès et vous pouvez modifier votre testament comme vous voulez.

J’ai fait mon testament au profit de Sidaction. Après avoir passé une partie de ma vie auprès des gens en tant qu’assistante sociale, j’ai voulu continuer mon combat. Étant sans enfant et sans famille proche, j’ai fait le nécessaire pour que mes petites économies servent encore. L’âge avance et il faut penser aux jeunes comme dit Line Renaud.


Michèle

La donation

 

Qu’est ce qu’une donation ?

La donation est un don irrévocable, par acte notarié, d’un bien ou d’une somme d’argent, fait de votre vivant. L’importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit. N’hésitez pas à contacter votre notaire qui est à même de vous renseigner à ce sujet.

Que puis-je donner ?

Vous pouvez faire une donation à Sidaction d’un bien dont vous êtes le propriétaire:

  • En pleine propriété : Sidaction deviendra immédiatement l’unique propriétaire du bien.
  • En nue-propriété : vous donnez votre bien à Sidaction tout en gardant la possibilité de l’occuper si c’est un logement ou en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. A votre décès, la propriété entière de votre bien reviendra à Sidaction.
  •  En usufruit : vous donnez alors à Sidaction les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). A la fin de l’usufruit, vous retrouverez la pleine propriété du bien.

Comment faire une donation ?

Pour faire une donation en faveur de Sidaction, vous devez contacter votre notaire, habilité à établir l’acte par lequel vous consentirez une donation.

A RETENIR :

  • Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie.
  • Il s’agit d’un acte notarié.
  • Les frais d’acte peuvent être pris en charge par Sidaction.

 


Nous vous conseillons, avant toute prise de décision, de consulter votre notaire.


Vous pouvez également nous contacter :
Isabelle ROQUEPLO
01.53.26.49.99
i.roqueplo@sidaction.org


Créée en 1994 et reconnue d'utilité publique en 1998, Sidaction est habilitée à recevoir tout legs ou donation en exonération totale des droits de mutation.