Politique de confidentialité et gestion des cookies

.

ENGAGEMENTS

SIDACTION est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » (données) effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet de www.sidaction.org) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

LES TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. LES DONNÉES

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec SIDACTION.

Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes (donateurs, chercheurs, sympathisants, etc.).

2. LE PROFILAGE (1)

Nous utilisons des techniques de « profilage » afin de vous proposer des services en adéquation avec vos attentes supposées. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces techniques en adressant votre demande au service « Relations Donateurs ».

3. LES AUTRES FINALITÉS

Nous nous engageons à vous tenir informé de l’évolution des traitements que nous mettons en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.

4. LES TRAITEMENTS

SIDACTION utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges, vous informer sur nos activités et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion (reçus fiscaux, appels à projets).

Nous utilisons notamment vos données pour renforcer l’efficacité de nos actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à nos missions. Parce que nous souhaitons vous adresser dans les meilleures conditions, les communications que vous attendez, nous utilisons des processus de profilage auquel vous pouvez vous opposer en adressant votre demande au service « Relations Donateurs ».

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous réalisons des traitements dont les finalités sont :

  • La collecte de fonds au moindre coût de gestion ;
  • Le financement de la recherche sur le VIH/SIDA et des associations d’aides aux malades.

Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de notre association loi 1901, reconnue d’utilité publique.

6. DESTINATAIRES 

Les données que vous nous confiez sont destinées à nos services internes de Gestion, Marketing, Communication, Financement et « Relations Donateurs ». Nous partageons également vos données avec les Prestataires de l’association qui travaillent en notre Nom.

7. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES

Les informations que nous traitons sont réservées à l’usage des services en charge de la collecte de fonds et du financement des actions. Ces informations peuvent être échangées avec nos Prestataires.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information pour une durée conforme à notre finalité de collecte de fonds au moindre coût de gestion.

A l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos données ne seront plus utilisées définitivement.

 

(1)  « Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels.

 

 

VOS DROITS

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces données en particulier, le droit de nous demander l'accès aux données traitées, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier au service Relations Donateurs, ou envoyer un mail à donateurs@sidaction.org ou contacter le service donateurs au 01 53 26 45 77.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

2. DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services. 

En particulier, vous avez le droit de connaître : 

  a) Les finalités de leur traitement ;

  b) Les catégories de données concernées par le traitement ;

  c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

  d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  e) L'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s'opposer à ce traitement ;

  f) Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

  g) Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source ;

  h) L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;

  i) Lorsque vos données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert ;

  j) Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l'objet d'un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Ce droit d'obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

3. DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. DROIT A L'EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

Ce droit traduit le droit d'obtenir dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données. Nous avons l'obligation d'effacer vos données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

  a) Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

  b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

  c) Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

  d) Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite,

  e) Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis,

  f) Vos données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services d’un organisme en charge de l'information aux enfants. Ce traitement de données relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 15 ans. (La communication de SIDACTION ne concerne que des individus majeurs ou des mineurs de plus de 15 ans dans le cadre d’opérations médiatiques ou de sensibilisation) ;

  g) Si nous avons rendu publique des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l'effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci ;

  h) Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  1. À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
  2. Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis,
  3. À des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  4. À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 5. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

  a) Vous contestez l'exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l'exactitude de vos données) ;

  b) Le traitement est illicite et vous demandez l’effacement des données sauf si elles interviennent dans un autre traitement qui lui serait licite en vous opposant à leur effacement et en exigeant la limitation de leur utilisation ;

  c) Nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

6. OBLIGATION DE NOTIFICATION

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

7. DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

  e) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et ;

  f) Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité s'entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

8. DROIT D'OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer :

  g) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage ;

  h) Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  i) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l'utilisation de services de profilage des données, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à la mise en œuvre de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

9. DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s'applique pas si la décision :

  j) Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;

  k) Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ou ;

  l) Est fondée sur votre consentement explicite.

SIDACTION met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de notre part, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

10. RECLAMATION

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

11. SOURCE DES DONNEES

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons, à toute demande de votre part, de quelle source sont issues vos données ainsi mises à notre disposition.

 

 

COOKIES

1. INTRODUCTION

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" de votre navigateur et par conséquent sur votre terminal de connexion.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site avec vos attentes et nos services. 

2. QU'EST-CE QU'UN « COOKIE » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres déposé sur notre terminal.

Il existe plusieurs catégories de cookies et l’on en distingue principalement 3 types :

2.1. Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, exemple : sauvegarde de vos choix, retenir vos préférences…Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

2.2. Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes des visiteurs, SIDACTION mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Il s’agit pour nous, d’établir des statistiques afin d’adapter le site aux attentes des visiteurs.

2.3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site de SIDACTION peut être amené à s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de boutons de partage (Twitter, Facebook, etc.).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers qui seront directement déposés par les sites tiers sur votre terminal.

3. LE BANDEAU COOKIE

Lors de votre première visite sur le site www.sidaction.org, un bandeau vous informe de l’utilisation de la technique des cookies.

Ce bandeau vous invite à exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur pour limiter les cookies ou en poursuivant votre navigation pour les accepter (cf. § 5.6.1) ;

Vous pouvez à tout moment changer vos paramétrages pour accepter ou refuser les cookies. La poursuite de la navigation sans paramétrage du navigateur vaut acceptation du cookie.

4. LA DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

La durée de conservation d’un cookie déposé sur votre navigateur est de 13 mois à compter de sa date de dépôt. A l’issue des 13 mois, le cookie est effacé et le bandeau cookie vous sera à nouveau présenté pour nouvelle acceptation ou non des cookies. Vous accepterez à nouveau en poursuivant votre navigation ou bien en refuserez le cookie en paramétrant votre navigateur.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

5.1 Les cookies émis par SIDACTION sur le site de SIDACTION

Lorsque vous vous connectez à notre site, sous réserve de vos préférences et paramétrages de navigateur, nous pouvons déposer des cookies « technique » sur votre terminal afin de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant toute la durée de validité du cookie concerné.

Ces cookies vont nous permettre de :

  m) Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin de l’améliorer ;

  n) Adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site ;

  o) Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service et panier) ;

  p) Vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

  q) Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies utilisés sur notre site sont :

  • Nom : « __utma »
      - Expiration : après 2 ans,
      - Rôle : ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur notre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

  • Nom : « __utmb »
      - Expiration : après 30 minutes
      - Rôle : ce cookie est utilisé pour suivre la session de votre visite. Ce cookie expire dès que vous restez inactif sur notre site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie __utmc permet de suivre les visites (sessions) sur notre site.

  • Nom : « __utmc »
      - Expiration : à la fin de la session
      - Rôle : ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non le visiteur unique actuel effectue une nouvelle visite.

  • Nom : « __utmz »
      - Expiration : après 6 mois
      - Rôle : ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.

  • Nom : « has_js »
      - Expiration : à la fin de la session
      - Rôle : ce cookie permet au site web de déterminer si les fonctions « Javascript » sont activées dans votre navigateur.

5.2. Les cookies émis par des tiers sur le site de SIDACTION

Nous mettons des espaces de notre site à la disposition de tiers qui pourront y diffuser des contenus susceptibles de contenir des cookies tiers.

Ces cookies vont permettre au tiers qui les dépose et pendant la durée de validité de ces cookies de :

  r) Comptabiliser les affichages de leurs contenus diffusés sur nos espaces publicitaires ;

  s) Identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;

  t) Reconnaître le terminal lors de la navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent.

L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

5.3. Les Cookies de SIDACTION déposés sur des sites tiers

Lorsque vous accédez à un site/application contenant un contenu SIDACTION, ce contenu contiendra un cookie qui pourra en fonction du paramétrage de votre navigateur, être enregistré ou non dans votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces Cookies vont nous permettre de :

  u) Contrôler le nombre d'affichages et d'activations des contenus publicitaires que nous diffusons sur des sites/applications de tiers ;

  v) Identifier les contenus et les sites concernés ainsi que le nombre de visiteurs ayant cliqué sur chaque contenu ;

  w) Calculer les sommes dues aux acteurs de diffusion (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;

  x) Adapter la présentation du site vers lequel mène un de nos contenus publicitaires (par exemple à la langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…) ;

  y) Suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.

6. EN PRATIQUE

6.1. L’accord sur les Cookies

L’acceptation des cookies peut s’exprimer en paramétrant le logiciel de navigation du terminal. Le paramétrage peut être modifié à tout moment. Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

6.2. Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, certaines fonctionnalités du site pourraient être désactivées. Vous pouvez à tout moment modifier les paramétrages.

Le refus des cookies ne permet plus de tracer votre navigation et d’adapter les contenus présentés à vos centres d’intérêt. Les publicités que vous recevrez ne seront alors pas personnalisées à vos attentes.

6.3. Si vous partagez votre terminal avec d'autres personnes

Les contenus adressés à partir de la technique des cookies se réfèrent au terminal et non à la personne pour laquelle le cookie a été émis. Par conséquent, ces contenus ne sont pas différents d’un utilisateur à l’autre sur un même terminal.