Convention Aeras, quelles avancées pour les Personnes vivant avec le VIH ? 
Le 1er janvier 2026, le serveur vocal dédié à l’information sur la convention Aeras sera supprimé, car « de moins en moins utilisé en raison de l’évolution des usages des particuliers » : c’est ce qu’a annoncé, en juillet 2025, la Fédération française bancaire, qui représente toutes les banques françaises. Le point avec Dominique Costagliola, épidémiologiste, qui a contribué aux avancées de cette convention.
Selon un sondage Ipsos issu en 2025, plus de six Français sur dix souhaitent devenir propriétaires. Hélas, 52 % pensent qu’ils n’en auront jamais les moyens. Pendant longtemps, ce fut le cas de nombreuses personnes vivant avec le VIH (PVVIH). Acheter sa résidence principale nécessite généralement un prêt immobilier et, de ce fait, une assurance pour prendre en charge le remboursement de l’emprunt en cas de décès ou d’invalidité. Or en cas d’infection par le VIH – qui expose à plus de risques de santé –, les assureurs appliquaient souvent de lourdes surprimes et/ou des exclusions de garantie.
Pour qui ?
Heureusement, un dispositif facilite l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les PVVIH : la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) . « Actualisés en fonction des progrès thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles, les critères permettant aux PVVIH de bénéficier de ce dispositif se sont beaucoup élargis ces dernières années », se réjouit Dominique Costagliola, directrice de recherches émérite à l’institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique, et responsable du groupe de travail « Droit à l’oubli et grille de référence Aeras », qui émet des propositions aux assureurs afin de faire évoluer ces critères.
De fait, la convention Aeras s’adresse à toutes les personnes présentant « un risque aggravé de santé », à savoir ayant ou ayant eu une pathologie qui augmente leur risque de maladie ou de décès par rapport à la population générale : VIH, mais aussi cancer ou hépatite C en cours de traitement ou dont la fin du traitement remonte à moins de cinq ans, maladie cardiovasculaire (infarctus du myocarde, AVC…), diabète, etc. Signé par les pouvoirs publics, les fédérations bancaires et d’assurance, et les associations d’usagers (France Assos Santé, Aides, etc.), cet accord représente « une avancée majeure pour les personnes dont la santé est fragilisée par les aléas de la vie », estime Dominique Costagliola, qui a pu elle-même bénéficier de ce dispositif il y a quelques décennies alors qu’elle était atteinte d’une pathologie autre que le VIH.
La première version de la convention Aeras est entrée en vigueur en 2007. Mais ce dispositif ne concerne les PVVIH que depuis 2017 et ses dernières améliorations les touchant spécifiquement remontent à 2022.
À quelles conditions ?
Pour bénéficier de la convention Aeras, trois conditions doivent être remplies par toute personne présentant un risque de santé aggravé : le montant emprunté et assuré doit servir à l’achat d’un logement ou d’un local, ou encore de matériaux professionnels ; il ne doit pas dépasser 420 000 euros et son remboursement doit se terminer avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
Concernant les critères relatifs aux PVVIH, « en 2022, les signataires de la convention Aeras ont adopté deux grandes modifications, rapporte Dominique Costagliola. La première consiste en une disposition relative à la loi “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”, dite loi Lemoine – du nom de la députée Patricia Lemoine qui l’a proposée : la suppression dans certains cas du questionnaire de santé qui expose à une surprime ou à une exclusion de garantie. »
Avant, ce questionnaire était obligatoire pour tout emprunteur avec un risque de santé aggravé. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le 1er juin 2022, aucun assureur ne peut exiger d’une PVVIH – ou de toute personne atteinte d’une autre maladie chronique – des informations relatives à son état de santé si elle remplit deux conditions : son emprunt immobilier ne dépasse pas 200 000 euros par personne et son remboursement total sera effectué avant ses 60 ans. Une vraie révolution qui permet aux PVVIH de contracter une assurance aux conditions standards… sans démarche particulière.
L’autre grand remaniement de la Convention Aeras de 2022 – « le plus important selon moi », commente Dominique Costagliola – a permis à certaines PVVIH ne remplissant pas ces conditions d’emprunter quand même, sans surprime ni exclusion de garantie. Pour comprendre, il faut préciser que la grille de référence de la convention Aeras correspond à un tableau qui détaille les conditions ne permettant aucune surprime ou exclusion de garantie, ou de les plafonner.
Cet outil comprend deux parties. La première (partie I) liste les pathologies et les situations qui n’entraînent aucune majoration de tarif ni exclusion de garantie. La seconde (partie II) référence celles engendrant une surprime plafonnéeet des exclusions de garantie. « Alors qu’avant l’évolution de 2022, l’infection par le VIH était dans la partie II (pour accéder à une assurance emprunteur, les PVVIH étaient soumises à une surprime de 100 % et seuls le décès et l’invalidité totale étaient garantis), précise Dominique Costagliola. Désormais, elle est dans la partie I, à condition de répondre à certains critères ».
Lesquels ? Notamment, la PVVIH doit être sous traitement depuis plus d’un an, avoir une charge virale indétectable et un taux de lymphocytes CD4 supérieur à 500 par mm3 de sang depuis au moins un an, ne pas présenter d’infections opportunistes en cours ni de coïnfection actuelle par le virus de l’hépatite B ou C, etc. « La proposition d’intégrer le VIH dans la partie I de la grille de référence Aeras sous ces conditions a été acceptée après que nous avons attiré l’attention des banquiers et des assureurs sur les données scientifiques montrant que les PVVIH correctement traitées, avec une charge virale contrôlée et un taux CD4 supérieur à 500 par mm3 de sang, ont une espérance de vie similaire à celle de la population générale », détaille Dominique Castogliola.
Cependant, un point demeure restrictif : pour emprunter sans surprime ni exclusion de garantie, les PVVIH ne pouvant bénéficier d’une suppression du questionnaire de santé doivent aussi répondre à une autre exigence : entre le début de leur traitement et la fin du remboursement du leur prêt, il ne doit pas s’écouler plus de 35 ans. Cette condition implique qu’une personne qui commence un traitement anti-VIH à l’âge de 20 ans, par exemple, ne pourra pas bénéficier d’une assurance aux conditions standards si elle décide d’acheter son logement seulement à 50 ans ou plus. « Ce point est le seul qu’on pourrait encore améliorer, analyse Dominique Costagliola. Mais on doit attendre d’avoir plus de données et de recul pour convaincre les assureurs d’allonger ce délai. »
Quoi qu’il en soit, les modifications majeures adoptées par la convention Aeras en 2022 ont déjà permis d’augmenter significativement la proportion des PVVIH pouvant bénéficier d’une assurance aux conditions standards : selon une étude menée par l’équipe de Dominique Costagliola, ce taux est passé de 10 % en 2017 à 54 % en 2022, soit une multiplication par cinq. Une évolution encourageante. 🟥
Pour en savoir plus : https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil.html
